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Contrat de location (seul) habitation VIDE Contrat de location habitation principale ou mixte vide (habitation et professionnel), conforme à la réglementation Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, loi n° 94-624 du 21 juillet 1994. Garanti conforme à la réglementation pendant un délai de 30 jours après l'achat. Réf. 711 créé en 1991 (2.650.824 exemplaires vendus au 1er janvier 2011). Mise en page étudiée pour une utilisation facile et pratique.	KIT 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) VIDE Contrat de location habitation principale ou mixte vide (habitation et professionnel), conforme à la réglementation Loi n ° 89-462 du 6 juillet 1989, loi n° 94-624 du 21 juillet 1994. Garanti conforme à la réglementation pendant un délai de 30 jours après l'achat. Réf. 720 Formule originale créée en 1992 (2 574 477 exemplaires vendus au 1er janvier 2011) Mise en page étudiée pour une utilisation facile et pratique.
KIT 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) MEUBLÉ Le Kit location "meublé" est conforme à la règlementation mais ne doit pas être utilisé pour la location saisonnière. Il est réservé exclusivement à l'habitation principale et comporte une option "Etudiant" pour une location d'une durée fixe de 9 mois. Les provisions pour charges subissent les mêmes règles que pour la location vide mais peuvent, selon les cas être forfaitaires et définitives si le locataire interrompt le contrat avant l'échéance annuelle. Des interdictions liées à la sécurité, à l'intégrité du bien loué et au règlement de vie collective peuvent être choisies. Un nombre d'occupant maximum est fixé. Formule originale créée en 1993 (842 095 exemplaires vendus au 1er janvier 2011). Facile à comprendre et à utiliser.	Location de Box, Garage, Parking Le Kit location de Box, garage, parking est indispensable pour que l'utilisation du bien loué corresponde bien à la destination fixée dans le contrat. Réservé exclusivement aux véhicules, l'entreposage privé, commercial ou professionnel est interdit. Ce contrat précaire est prévu pour une durée à déterminer, éventuellement reconductible. Le congé peut être donné par l'une ou l'autre des parties un mois avant le terme du contrat. Modèle créé en 1997 (50 522 exemplaires vendus au 1er janvier 2011).
Offre de renouvellement Lorsque le loyer d'habitation est manifestement sous-évalué, le propriétaire peut proposer au locataire un nouveau loyer par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et ce, six mois avant le terme du contrat. Dans ce cas il doit adresser au locataire : une offre de renouvellement avec proposition d'un nouveau loyer et l'ensemble des éléments de référence. Document indispensable pour éviter que des erreurs ou omissions de mentions obligatoires n'engendrent la nullité de l'action. Conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.	Etat des lieux (seul) L'état des lieux (obligatoire) peut être à l'origine de nombreux litiges en fin de bail quand le dépôt de garantie doit être restitué au locataire. Pour éviter toute procédure, l'état des lieux d'entrée doit décrire l'état du bien dans ses moindres détails. Le document que nous proposons est certainement l'outil le plus détaillé, le plus précis disponible pour le particulier. Modèle créé en 1991 (1.851.052 exemplaires vendus au 1er janvier 2011). Document précis et détaillé. Incontestable en cas de litige. Sa rédaction et sa mise en page permettent une utilisation simple et claire.
Contrat de caution solidaire (seul) Garantie supplémentaire d'un tiers ou d'un co-locataire en cas de défaillance de paiement du loyer et charges. En bonus : modèles de lettre de congé pour reprise ou pour vendre + liste des charges récupérables et des réparations locatives. Réf 718 créé en 1991 (1 017 966 exemplaires vendus au 1er janvier 2011).	KIT 3 en 1 (contrat, descriptif, inventaire) SAISONNIER Le Kit "saisonnier" concerne la location de locaux d'habitation meublés et équipés, à titre de résidence provisoire et de plaisance. Il contient l'état descriptif obligatoire des lieux à louer auquel nous avons ajouté des descriptions supplémentaires pour dissuader "les mauvaises pratiques" et les vacances gachées. La réservation sous forme d'avance de loyer peut être ARRHES ou ACOMPTE. Un large espace est réservé à l'inventaire des meubles et objets mobiliers. Un document sans cesse amélioré qui contient l'expérience de la location saisonnière tout en restant simple à utiliser. Modèle créé en 1995 (156 252 exemplaires vendus au 1er janvier 2011).
Bail commercial Double usage : Bail de 9 années (dit 3,6,9) ou bien Bail commercial dérogatoire (dit précaire). Contient un état des lieux. Modèle créé en 1993 (116 728 exemplaires vendus au 1er janvier 2011).	Bail professionnel Pour activités simples ou non réglementées avec état des lieux et caution solidaire. Contrat de location de locaux soumis aux dispositions de l'article 57A de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 et au code civil pour le surplus. Modèle créé en 1994 (36 283 exemplaires vendus au 1er janvier 2011).
Kit Réservation (Compromis de location) Pour louer un logement à l'avance (ancien locataire présents, travaux en cours etc...) sans possibilité d'établir l'état des lieux ou de remettre les clés, nous avons mis au point pour le bailleur, une étape indépendante entre la prise classique de renseignements et la signature du bail : la "réservation". Ce document est maintenant disponible	Vente véhicule occasion Vente d"un "véhicule terrestre à moteur" d'occasion de moins de 3 500 kg. Contient une fiche de description du véhicule, le descriptif des accessoires, options et outillage. Sécurise la vente du véhicule.
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