Contrat de location (seul) habitation VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) VIDE
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Contrat de location habitation principale ou mixte vide (habitation et professionnel), conforme à la réglementation Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, loi n° 94-624 du 21 juillet 1994. Garanti conforme à la réglementation pendant un délai de 30 jours après l'achat. Réf. 711 créé en 1991 (2.538.163 exemplaires vendus au 1er janvier 2010). Mise en page étudiée pour une utilisation facile et pratique. Mis à jour conformément à la loi MLLE du 25/03/2009

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CONTRAT de LOCATION pour LOCAUX VACANTS NON MEUBLÉS (réf. 711)
(4 pages) Bail d'habitation 1,50 € HT (TTC = 1,79 €). Prix : 1.50 €
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