Contrat de location (seul) habitation VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) MEUBLÉ
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Etat des lieux (seul)
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KIT 3 en 1 (contrat, descriptif, inventaire) SAISONNIER
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Catégories > Bail commercial



Double usage : Bail de 9 années (dit 3,6,9) ou bien Bail commercial dérogatoire (dit précaire). Contient un état des lieux. Modèle créé en 1993 (111 350 exemplaires vendus au 1er janvier 2010).

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BAIL COMMERCIAL Double utilisation (réf. 800)
(8 pages) 3,00 € HT (TTC = 3,59 €). Prix : 3.00 €
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