Attention

Notre chiffre d’affaires est exclusivement le produit des ventes de nos contrats.

Nous garantissons la validité et la mise à jour des documents. 

Ce ne sont pas des « modèles » ou des exemples que l’on peut trouver par ailleurs dans des structures commerciales qui proposent du « gratuit » mais n’assurent pas le suivi juridique des textes et dont les revenus sont exclusivement composés de la revente des données (nom, adresse, téléphone, mail, du bailleur et du locataire), fournies dans le remplissage en ligne des documents, à des organismes de prêt, d’assurance, des banques, des avocats, des déménageurs, des entreprises de travaux, des commerces en ligne, des fournisseurs d’énergie, des organisations syndicales, des prestataires de diagnostic etc. Les mêmes données sont également transmises à l’administration fiscale.

Notre entreprise est française et paye ses impôts en France. Elle ne dispose pas d’implantations (sites internet etc) à l’étranger autorisant une évasion fiscale de ses revenus.

Nous ne vendons pas nos documents sur d’autres site que le nôtre. Seuls les documents vendus sur i-bail.com présentent la garantie d’être juridiquement à jour. Attention aux revendeurs qui maintiennent à la vente des baux (parfois les nôtres) qui ont parfois plus de 5 ans d’âge à des prix largement supérieurs.