Kit location garage-box-parking-remise (4 pages)

Location d’un emplacement de stationnement à usage exclusif de stationnement de véhicule(s) à l’exclusion de tout autre usage.

Contient 1 contrat de location, 1 état des lieux spécifique.

Le Kit location de box, garage, parking est indispensable pour que l’utilisation du bien loué corresponde bien à la destination fixée dans le contrat. Réservé exclusivement aux véhicules. L’entreposage privé, commercial ou professionnel est interdit. Ce contrat précaire est prévu pour une durée à déterminer, éventuellement reconductible. Le congé peut être donné par l’une ou l’autre des parties un mois avant le terme du contrat.

Modèle créé en 1997.