721-Kit meublé non saisonnier avec option étudiant
3,30€
Kit meublé non saisonnier 4 en 1 (8 pages)
Contrat de location de locaux vacants meublés exclusivement à usage d’habitation principale, avec option ”ÉTUDIANT”
Contient 1 contrat de bail de locaux vacants meublés, 1 état des lieux, 1 état descriptif obligatoire des lieux loués, 1 formulaire d’inventaire des meubles et objets mobiliers, un acte de caution solidaire.
Le kit location “meublé non saisonnier” est conforme à : la loi ALUR du 29 mars 2014, la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Il est réservé exclusivement à l’habitation principale et comporte une option “Etudiant” pour une location d’une durée fixe de 9 mois.
Formule originale créée en 1993. Facile à comprendre et à utiliser.
RAPPEL : Depuis le 1er août 2015, la notice d’information du locataire doit obligatoirement être annexée au contrat de location.
