721-Kit meublé non saisonnier avec option étudiant

3,30

Kit meublé non saisonnier 4 en 1 (8 pages)

Contrat de location de locaux vacants meublés exclusivement à usage d’habitation principale, avec option ”ÉTUDIANT”

Contient 1 contrat de bail de locaux vacants meublés, 1 état des lieux, 1 état descriptif obligatoire des lieux loués, 1 formulaire d’inventaire des meubles et objets mobiliers, un acte de caution solidaire.

Le kit location « meublé non saisonnier » est conforme à la loi ALUR du 29 mars 2014 et de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il est réservé exclusivement à l’habitation principale et comporte une option « Etudiant » pour une location d’une durée fixe de 9 mois.

Formule originale créée en 1993 . Facile à comprendre et à utiliser.

RAPPEL : Depuis le 1er août 2015, la notice d’information du locataire doit obligatoirement être annexée au contrat de location.