L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser le loyer d’un logement (vide ou meublé). L’IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
|
Année |
Trimestre de référence |
IRL |
Variation annuelle |
Date de publication |
|
2024 |
1er trimestre |
142,06 |
3,50 % |
18 janvier 2024 |
|
2023 |
3ème trimestre |
141,03 |
3,49 % |
14 octobre 2023 |
|
2023 |
2ème trimestre |
140,59 |
3,50% |
16 juillet 2023 |
|
2023 |
1er trimestre |
138,61 |
3,49 % |
16 avril 2023 |
|
2022 |
4ème trimestre |
137,26 |
3,50 % |
31 janvier 2023 |
Nature de l’indice
L’IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Indice à prendre en compte
La date de l’IRL à prendre en compte est la date du dernier IRL publié par l’Insee à la date de la signature du bail.
Calcul
Pour calculer l’augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
- montant du loyer,
- nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’Insee au moment de la signature du bail),
- et IRL du même trimestre de l’année précédente.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l’opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente.
Par exemple, un bail signé le 1er septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.
Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.
Le bailleur dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. La révision prendra effet au jour de sa demande, elle n’est pas rétroactive.
Passé le délai d’un an, la révision du loyer pour l’année écoulée n’est plus possible.