Kit location habitation vide 3 en 1

Ce contrat de bail est composé de 8 pages comportant :
– un contrat de location 
– un état des lieux simple d’entrée et de sortie
– un contrat de caution solidaire à durée déterminée

Contrat de location d’habitation principale ou mixte vide (habitation et professionnel), conforme à la loi n ° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée : par la loi ALUR du 26 mars 2014,  la loi Elan du 23 novembre 2018, la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.

Garanti conforme à la réglementation pendant un délai de 30 jours après l’achat.

Formule originale créée en 1992, mise en page étudiée pour une utilisation facile et pratique.

RAPPEL : Depuis le 1er août 2015, la notice d’information du locataire doit obligatoirement être annexée au contrat de location.